Actualités

Avis du Maire - URBANISME AVRIL 2019

Annonce légale Aubignosc

 

1 - ANNULATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME - LES CROUZOURETS

Par délibération N°23/2019 DU 19 AVRIL 2019, le conseil municipal a décidé le retrait de la délibération N°65/2018 en date du 20 décembre 2018, approuvant la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme sur son territoire.

La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23 AVRIL 2019.

 

2 - Procédure de déclaration de projet - Lure / Malaga

Par délibération en date du 20 décembre 2018, valant déclaration d'intention, le conseil municipal a engagé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et fixant les modalités de concertation. Cette délibération n°66-2018 a été affichée le 21 décembre 2018.

Le registre de concertation est mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture jusqu'au 30 JUIN 2019.

L'enquête publique est envisagée du 27 août au 30 septembre 2019.

 

 

 

Retour