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Enquête publique - Centrale photovoltaïque - Lieu-dit "Les Crouzourets"


Edit : L'enquête publique, ouverte initialement du lundi 26 août au mercredi 25 septembre 2019, est prolongée jusqu'au vendredi 04 octobre 2019 à 12h00.


A compter du lundi 26 août 2019 et jusqu'au mercredi 25 septembre 2019 inclus, une enquête publique relative à la demande de permis de construire n° PC 004 013 17 S0001 préalable à la construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit "Les Crouzourets" sur la commune d'Aubignosc, solicitée par la SAS RES, sera mise en place.

(Article 3 de l'arrêté préfectoral du 02 août 2019 :)

"Les pièces du dossier d'enquête, comportant notamment une étude d'impact, l'avis sans observation de l'autorité environnementale et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, sont déposés à la mairie d'Aubignosc pendant la durée de l'enquête, afin que chacun puisse :

- en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture au public du bureau de la mairie (sauf jours fériés) :

                    - les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis matin : de 08h30 à 12h00

                    - les mardis et jeudis après-midi : de 14h00 à 18h00

- et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie d'Aubignosc ou encore à l'adresse suivante : pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans l'intitulé l'objet de l'enquête publique. Toute personne pourra consulter ces observations sur le site internet de la préfecture Alpes-de-Haute-Provence dans l'onglet publications / enquêtes publiques / commune d'Aubignosc.

Monsieur BONNET, commissaire enquêteur, siègera à la mairie d'Aubignosc :

- lundi 26 août 2019 : de 09h00 à 12h00

- vendredi 06 septembre 2019 : de 09h à 12h00

- mardi 17 septembre 2019 : de 14h00 à 17h00

- mercredi 25 septembre 2019 : de 09h00 à 12h00

Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête ou sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence dans l'onglet publications / enquêtes publiques / commune d'Aubignosc. Par ailleurs, un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique ouvert au public à l'accueil de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence."

 

Arrêté Préféctoral n°2019-193-003 du 12 juillet 2019

Arrêté Préfectoral n°2019-214-004 du 02 août 2019 - ANNULE ET REMPLACE l'AP n°2019-193-003 du 12 juillet 2019

Avis au public - Enquête publique - Construction centrale photovoltaïque

 


 

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Infos Mairie

URGENCES FUITES D'EAU :                   04 91 83 16 15 (en dehors des horaires d'ouverture de La Passerelle & les jours fériés)

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COLLECTES

Ordures ménagères : lundi et jeudi    // Cartons : mercredi                     // Recyclables : collecte hebdomadaire // Encombrants : le 1er mercredi du mois   //

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Urbanisme

>> Autorisations d'urbanisme                    >> P.L.U.                                                         >> Révision allégée n°1 (Les Crouzourets) >> Déclaration de projet MALAGA             >> D.P.U.                                                         + voir l'onglet "Urbanisme"