Accès aux droits des habitants du département

 

>> Fiche d'information sur les conciliateurs de justice des Alpes de Haute-Provence

La conciliation est une procédure amiable et gratuite, elle permet d'éviter une procédure judiciaire parfois longue et coûteuse.

Les conciliateurs de justice sont compétents pour de nombreux litiges : problème avec un propriétaire ou un locataire, un voisin, un entrepreneur...

Vous pouvez également retrouver leurs permanences sur le site internet du CDAD 04 : www.cdad04.fr

 

>> ACTU - Forum d'accès au droit 2019

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Alpes de Haute Provence organise le 7 septembre 2019, à Digne-les-Bains (Salle Abbé Féraud - Centre Desmichels) un forum d'accès au droit à destination du grand public, de 9h à 13h.

Cette matinée permettra aux citoyens de venir poser leurs questions gratuitement à l'ensemble des personnes concourant à l'accès au droit dans le département. Ainsi, les personnes ayant des litiges avec l'administration, un professionnel, leur employeur ou salarié, leur propriétaire ou locataire ou voisin... ou souhaitant avoir des informations concernant leur divorce, la garde de leurs enfants, une mesure de tutelle... pourront se renseigner gratuitement auprès des huissiers de justice, des notaires, des avocats, des juristes, des conciliateurs de justice...

Cet évènement est gratuit.

Pour plus d'informations, contacter le 04 92 36 69 20 ou accueil@cdad04.fr

 

Infos Mairie

URGENCES FUITES D'EAU :                   04 91 83 16 15 (en dehors des horaires d'ouverture de La Passerelle & les jours fériés)

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COLLECTES

Ordures ménagères : lundi et jeudi    // Cartons : mercredi                     // Recyclables : collecte hebdomadaire // Encombrants : le 1er mercredi du mois   //

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Urbanisme

>> Autorisations d'urbanisme                    >> P.L.U.                                                         >> Révision allégée n°1 (Les Crouzourets) >> Déclaration de projet MALAGA             >> D.P.U.                                                         + voir l'onglet "Urbanisme"

Point numérique

Afin de simplifier vos démarches administratives et pour vous accompagner dans vos démarches en ligne, un point d'accueil numérique est disponible en Mairie depuis le Mercredi 24 avril dernier.

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