Arrêtés ponctuels

Arrêtés municipaux

• AM n°97-2020 : travaux de raccordement basse tension - du 05 au 13/01/21 - Promenade du Forest et Chemin des Pins

Arrêtés préfectoraux et interpréfectoraux

♦ Règlementation en vigueur concernant le code de l'environnement ainsi que le respect et la protection du petit gibier - ADG04

♦ Arrêté préfectoral n°2019-193-003 - Ouverture d'une enquête publique relative à une demande de permis de construire n°004 013 17 S 0001 préalable à la construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit "Les Crouzourets"

♦  Arrêté préfectoral n°2019-214-004 - ANNULE ET REMPLACE L'AP n°2019-193-003 concernant l'ouverture d'une enquête publique relative à une demande de permis de construire n°004 013 17 S 0001 préalable à la construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit "Les Crouzourets"

♦ Arrêté préfectoral n°2019-260-002 - Prolongation de l'enquête publique relative à une demande de permis de construire n°004 013 17 S 0001 présenté par la société SAS RES préalable à la construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit "Les Crouzourets"

♦ Arrêté préfectoral n°2019-317-008 - Portant nomination de 24 lieutenants de louveterie à compter de janvier 2020

♦ Arrêté préféctoral n°2019-350-006 du 16 décembre 2019 portant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce en 2020

♦ Arrêté préfctoral n°2020-192-003 - Ouverture et fermeture de la chasse dans le département pour la période 2020-2021

♦  AP-2020-311-024 - Régulation de la faune sauvage - 06.11.2020

♦  AP-2020-332-018 - Régulation de la faune sauvage - Modifie l'AP-2020-311-024 - 27.11.2020

Arrêtés départementaux
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04 91 83 16 15 (en dehors des horaires d'ouverture de La Passerelle & les jours fériés)

 

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