Arrêtés ponctuels

2020

♦ AM n°2020-08 - Règlementation de la circulation - Allée des Tilleuls - Période du 23/01 au 27/03

♦ AM n°2020-16 - Annulation de la brocante du 13 avril 2020

♦ AM n°2020-35 - Portant fermeture à titre exceptionnel des services municipaux / mesure visant à lutter contre l'épidémie COVID-19

♦ AM n°78-2020 - Accès aux massifs communaux interdits à compter du 14 août 2020 en raison de la forte sècheresse et du risque accru d'incendie

♦ AM n°82-2020 - Règlementation de la circulation - Travaux de goudronnage - Modification AM n°80-2020

2019

♦ Arrêté municipal n° AM-2019-28 - Interdiction temporaire de circulation "Allée des amarines"

♦ Arrêté municipal n° AM-2019-17 - Règlementation circulation et stationnement le 30 juin 2019 - Vide-grenier

>> Voir l'arrêté modificatif n°AM-2019-29

>> Voir l'arrêté n°AM-2019-45 - ANNULATION arrêté n°AM-2019-17 

♦ Arrêté municipal n° AM-2019-27 - Règlementation circulation - Travaux RD503 (route de l'église) du 17 juin au 5 juillet 2019

♦ Arrêté municipal n° AM-2019-42 - Règlementation de la circulation et du stationnement - Vide-grenier du 22 septembre 2019

♦ Arrêté municipal n° AM-2019-44 - Règlementation circulation - Travaux RD503 (route de l'église) - A compter du 1er juillet

♦ Arrêté municipal n° AM-2019-51 - Règlementation de la circulation et du stationnement - Vide-grenier du 29 septembre 2019

♦ Arrêté municipal n° AM-2019-54 - ANNULATION des arrêtés municipaux :

n°AM-2019-41 portant récepissé de déclaration et autorisation temporaire d'occupation du domaine public communal pour le vide-grenier du 22/09/2019 ;

n°AM-2019-42 règlementant la circulation et le stationnement à l'occasion du vide-grenier du 22/09/2019 ;

n°AM-2019-43 autorisant le débit temporaire de boissons n°01-2019 pour l'association USEP - Ecole d'Aubignosc et de Châteauneuf-Val-St-Donat ;

relatifs à l'annulation de la Brocante du 22 septembre 2019.

♦ Arrêté municipal n° AM-2019-57 - Règlementation d'interdiction de stationner - Rue des Ecoles et hangar communal - Du 28 octobre au 15 novembre 2019

♦ Arrêté municipal n° AM-2019-59 - Règlementation de la circulation - "Camin de l'Oulivado" - Mercredi 20 novembre 2019

♦ Arrêté municipal n° AM-2019-63 - Règlementation de la circulation - "Impasse de l'Hirondelle" (Le Forest) - A compter du 18 novembre 2019

♦ Arrêté municipal n° AM-2019-65 - Règlementation de la circulation et du stationnement - Travaux AEP - "Camin de l'Oulivado" - Du 06 janvier au 31 mars 2020

♦ Règlementation en vigueur concernant le code de l'environnement ainsi que le respect et la protection du petit gibier - ADG04

♦ Arrêté préfectoral n°2019-156-018 autorisant le tir d'été du chevreuil à compter du 1er juillet 2019

♦ Arrêté préfectoral n°2019-164 - Restriction de la circulation pour travaux sur RN85

♦ Arrêté préfectoral n°2019-164-018 - Règlementation de la circulation sur A51 entre le 1er et le 11 juillet 2019 - Travaux de fauchage et réparation des glissières de sécurité sur les échangeurs

♦ Arrêté interpréfectoral n°2019-165-006 - Règlementation provisoire de la navigation sur la Durance / Lâchers d'eau programmés par EDF

♦ Arrêté préfectoral n°2019-175-007 - Ouverture et fermeture de la chasse dans le département pour 2019-2020

♦ Arrêté préfectoral n°2019-191-008 - Règlementation de la vente et du transport de carburant au détail - Du 13 au 15 juillet 2019

♦ Arrêté préfectoral n°2019-191-009 - Interdiction temporaire de vente et d'utilisation d'artifices de divertissement - Du 13 au 15 juillet 2019

♦ Arrêté préfectoral n°2019-193-003 - Ouverture d'une enquête publique relative à une demande de permis de construire n°004 013 17 S 0001 préalable à la construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit "Les Crouzourets"

♦ Arrêté préfectoral n°2019-212-014 - Seuil de VIGILANCE du "Plan d'Action Sécheresse" à compter du 31 juillet 2019

♦ Arrêté préfectoral n°2019-214 - Restriction de la circulation - Travaux sur la RN85 entre Aubignosc et Château-Arnoux - Du lundi 15 au vendredi 19 juillet 2019

♦ Arrêté préfectoral n°2019-214-004 - ANNULE ET REMPLACE L'AP n°2019-193-003 concernant l'ouverture d'une enquête publique relative à une demande de permis de construire n°004 013 17 S 0001 préalable à la construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit "Les Crouzourets"

♦ Arrêté préfectoral n°2019-219 - Restriction de la circulation - Travaux sur la RN85 entre Aubignosc et Château-Arnoux - Prorogation de l'arrêté préfectoral n°2019-214 jusqu'au vendredi 26 juillet 2019

♦ Arrêté préfectoral n°2019-260-002 - Prolongation de l'enquête publique relative à une demande de permis de construire n°004 013 17 S 0001 présenté par la société SAS RES préalable à la construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit "Les Crouzourets"

♦ Arrêté préfectoral n°2019-277 - Restriction de la circulation - Création d'un massif radar sur la RN85 - Du lundi 30 septembre au mardi 08 octobre 2019

♦ Arrêté préfectoral n°2019-317-008 - Portant nomination de 24 lieutenants de louveterie à compter de janvier 2020

♦ Arrêté préfectoral n°2019-325-001 - Règlementation de la vente et du transport de carburant au détail - St Sylvestre

♦ Arrêté préfectoral n°2019-325-002 - Interdiction temporaire de vente et d'utilisation d'artifices de divertissement - St Sylvestre

♦ Arrêté préféctoral n°2019-350-006 du 16 décembre 2019 portant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce en 2020

♦ Arrêté préfectoral n°2020-147-008 - Ouverture spécifique de la chasse au sanglier "à l'affut" ou "à l'approche" pour l'année 2020 - Du 01 juin au 15 août 2020

♦ Arrêté préfctoral n°2020-192-003 - Ouverture et fermeture de la chasse dans le département pour la période 2020-2021

♦ Arrêté préfectoral n°2020-240 - Restriction de la circulation RN85 (hors agglo) - Prolongation de l'AP n°2020-224 du 31.07.2020 jusqu'au 11.09.2020 inclus