Autorisations d'urbanisme - Particuliers

Demandes d'autorisation & Cerfa

Déclaration Préalable de Travaux (DP)

Une déclaration préalable sera nécessaire si vous agrandissez votre maison ou si vous créez une dépendance à celle-ci et que cela entraîne la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol inférieure à 40m². Si la surface au sol totale (surface au sol agrandissement/annexe + surface au sol de la maison existante) dépasse 150m² il sera nécessaire de déposer un permis de construire à la place.                    

Par exemple : surélévation, création d'une véranda, d'un garage, d'un portail, d'un abri de jardin, d'une piscine, d'un mur...

                           >> Cerfa_13703-06 de demande de DP

Il vous sera demandé 3 exemplaires de votre demande et du dossier complet lors de votre dépôt en Mairie.

Permis de construire

Un permis de construire sera nécessaire en cas de construction d'une maison et/ou de ses annexes et dans le cas où une déclaration préalable ne serait pas suffisante aux vues de votre projet. Si la superficie au sol est supérieure à 150m² il sera obligatoire de faire appel à un architecte.      

                        >> Cerfa_13406-06 de demande de PC

Il vous sera demandé 5 exemplaires de votre demande et du dossier complet lors de votre dépôt en Mairie.

Certificat d'urbanisme

Un certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. On distingue deux types de certificat : le certificat d'information qui permet de s'informer sur la situation d'un terrain et le certificat opérationnel qui permet de s'informer sur la faisabilité d'un projet. Le CU n'est pas obligatoire mais est recommandé à titre informatif (si l'on souhaite savoir si un terrain est constructible par exemple).

Le certificat d'urbanisme ne remplace pas un permis de construire /!\.

                        >> Cerfa_13410-04 de demande de CU

Il vous sera demandé 2 exemplaires de votre demande lors de votre dépôt en Mairie.

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Il est possible d'apporter des modifications à un permis de construire ou un permis d'aménager en cours de validité sans avoir à demander un nouveau permis. Il faut cependant que les modifications à apporter ne soient pas très différentes de la demande initiale (ex : un changement de façade). Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la décaration d'achèvement des travaux n'a pas été délivrée. Il ne s'agira pas d'un nouveau permis mais d'une modification de permis ajoutée au permis initialement accordé.

                     >> Cerfa_13411-06 de demande de PM

Permis d'aménager / de construire

Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné (par exemple : création d'un lotissement, camping, aire de stationnement, etc).

                           >> Cerfa_13409-06 de demande de PA/PC

Il vous sera demandé 4 exemplaires de votre demande et des documents annexes lors de votre dépôt en Mairie.

Permis de démolir
+ d'infos et cerfa à télécharger, cliquez ici
Autres formalités : Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) & Déclaration d'Achèvement de Travaux et de Conformité (DATC)

Infos Mairie

URGENCES FUITES D'EAU :         04 91 83 16 15

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Urbanisme

>> Autorisations d'urbanisme   >> P.L.U.                                          >> Révision allégée n°1 (Les Crouzourets)                                  >> Déclaration de projet MALAGA                                        >> D.P.U.

+ voir l'onglet "Urbanisme"

Point numérique

Afin de simplifier vos démarches administratives et pour vous accompagner dans vos démarches en ligne, un point d'accueil numérique est disponible en Mairie depuis le Mercredi 24 avril dernier.

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