Règlementation

Retrouvez ici l'ensemble des arrêtés concernant les règlementations en vigueur actuelles.

 

  • Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incencies de forêt et portant sur la règlementation sur l'emploi du feu dans le département.

            Voir l'arrêté d'emploi du feu

  • Arrêté ministériel concernant le respect et la protection du petit gibier - ADGP04.

            Voir le courrier adressé aux Présidents des Sociétés de Chasse - Règlementation en vigueur concernant le code de             l'environnement

 

Accès aux droits des habitants du département :

          La conciliation est une procédure amiable et gratuite, elle permet d'éviter une procédure judiciaire parfois longue et coûteuse.
          Les conciliateurs de justice sont compétents pour de nombreux litiges : problème avec un propriétaire ou un locataire, un voisin,               un entrepreneur...
          Vous pouvez également retrouver leurs permanences sur le site internet du CDAD 04 : www.cdad04.fr

 

 

 

 

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Point numérique

Afin de simplifier vos démarches administratives et pour vous accompagner dans vos démarches en ligne, un point d'accueil numérique est disponible en Mairie depuis le Mercredi 24 avril dernier.

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