Arrêtés préfectoraux

♦ AP 2021-270-001 - Obligation d'équipements de certains véhicules en période hivernale du 1er novembre au 31 mars
♦ AP n°2001-1470 relatif à la lutte contre les nuisances sonores
♦ AP n°2019-088-009 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant sur la règlementation de l'emploi du feu dans le département
♦ Arrêté départemental n°21-DRIT-0257-AP portant règlementation de la circulation

Arrêtés municipaux

♦ AM 2016-04 - Fermeture provisoire de la "Route Napoléon à cheval" - Interdiction totale de franchir l'aqueduc
♦ AM 2020-83 - Modification du tracé de la "Route Napoléon à cheval" - Maintien de l'interdiction totale de franchir l'aqueduc
♦  AM 2022-96 - Règlementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune à compter du 12/12/2022
♦  AM 2023-05 REGLEMENTATION CIRCULATION CHEMIN CHAMP GIRARD
♦  AM 2023-22 MISE EN PLACE PANNEAU STATIONNEMENT INTERDIT parking du Forest
♦ AM 2023-23 MISE EN PLACE PANNEAU STATIONNEMENT INTERDIT arrêt de bus
♦ AM 2023-24 MISE EN PLACE PANNEAU STATIONNEMENT INTERDIT impasse de l'hirondelle
♦ AM_2023-46_MISE_EN_PLACE_PANNEAU_circulation_interdite_montée_des_romarins
♦ AM  2023-47_MIS_EN_PLACE_PANNEAU_circulation_interdite_route_de_l'église.
♦ AM 2023-74 MISE EN PLACE DE PANNEAU STOP
♦  AM 2025-14 RELATIF A LA CIRCULATION ET A LA DIVAGATION DES CHIENS
♦  AM 2025-58 INTERDICTIONS LIÉES AU PROTOXYDE D'AZOTE
♦  AM 2025-62 URBELEC ARRETE PERMANENT ENTRETIEN ET MAINTENANCE EP 2026
♦  AM 12.2026 Attribution de numéros de voirie complémentaires
♦  AM 51.2026 Arrêté de numérotation de la Rue du Grand Pré+
♦  AM 54-2026 Arrêté de numérotation – attribution du numéro 1987 Route du Plateau+
♦  AM 55-2026 Arrêté portant opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale+

♦  AM 59.2025 AZUR CONNECT POUR XFIBRE REGLEMENTATION CIRCULATION 2026
♦  AM 65.2025 REGLEMENTATION CIRCULATION TVX RESIDENCE UNICIL

♦ AM 07-2026  Mesures complémentaires de sécurité, de circulation et de protection des usagers chantier « Résidence intergénérationnelle – La Vicairie – Lieu-dit Champ Girard »
♦ AM 24-2026 RÈGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR TOUTES LES VOIES COMMUNALES - SOCIÉTÉ OTEIS (dans le cadre du schéma directeur d'assainissement) JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2026
♦ AM 26-2026 INSTALLATION D'UNE GRUE AVEC SURVOL DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR L'ENTREPRISE FIGARELLA - RESIDENCE UNICIL "LA VICAIRIE - LIEU-DIT CHAMP GIRARD"
♦ AM 45-2026 RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION "CHEMIN DU FIGUIER" DU 24 AOÛT AU 23 OCTOBRE 2026
♦ AM 49-2026 LEVEE DE L'INTERDICTION D'ACCES AUX MASSIFS FORESTIERS DE LA COMMUNE

-  Autorisation N°1 : arrêté 23-2021

- Autorisation N°2 : arrêté 25-2019 et arrêté 80-2021

- AM 98-2025 Arrêté portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi suite à un changement de gérance

- AM 99-2025 Arrêté portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi suite à un changement de gérance

♦ Arrêté préfectoral n°2026-141-005 du 21 mai 2026 autorisant le tir d'été du chevreuil à compter du 1er juin 2026 dans le département des Alpes de haute-Provence pour la campagne 2026-2027
♦  Arrêté préfectoral n°2025-154-006 approuvant le plan de gestion cynégétique des galliformes de montagne pour le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la saison cynégétique 2026-2027
♦  Arrêté préfectoral n°2026-201-017 du 20 juillet 2026 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Pour toute interrogation relative à la chasse, vous pouvez contacter Mr Yves LATIL, Président de la société de chasse sur la commune.

             ♦ Système d'information sur les armes (SIA) - Nouvel outil informatique de gestion des armes à feu

Le SIA assurera à terme la traçabilité des armes pendant toute la durée de leur vie ainsi que l'historique des acquisitions, détentions, cessions par leurs propriétaires, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Pour l'heure, seuls les chasseurs sont concernés, à terme tous les détenteurs d'armes le seront.

♦ Arrêté préfectoral n°2025-342-015 du 8 décembre 2025 - Arrêté règlementaire permanent - Exercice de la pêche en eau douce dans les AHP