Arrêtés règlementaires

Arrêtés ponctuels

♦ Règlementation en vigueur concernant le code de l'environnement ainsi que le respect et la protection du petit gibier - ADG04

♦ Arrêté préfectoral n°2019-193-003 - Ouverture d'une enquête publique relative à une demande de permis de construire n°004 013 17 S 0001 préalable à la construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit "Les Crouzourets"

♦ Arrêté préfectoral n°2019-214-004 - ANNULE ET REMPLACE L'AP n°2019-193-003 concernant l'ouverture d'une enquête publique relative à une demande de permis de construire n°004 013 17 S 0001 préalable à la construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit "Les Crouzourets"

♦ Arrêté préfectoral n°2019-260-002 - Prolongation de l'enquête publique relative à une demande de permis de construire n°004 013 17 S 0001 présenté par la société SAS RES préalable à la construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit "Les Crouzourets"

♦ Arrêté préfectoral n°2019-317-008 - Portant nomination de 24 lieutenants de louveterie à compter de janvier 2020

♦ Arrêté préfctoral n°2020-192-003 - Ouverture et fermeture de la chasse dans le département pour la période 2020-2021

Arrêtés permanents

♦ AP n°2001-1470 relatif à la lutte contre les nuisances sonores

♦ AP n°2019-088-009 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant sur la règlementation de l'emploi du feu dans le département

♦ AM n°04-2016 - Fermeture provisoire de la "Route Napoléon à cheval" - Interdiction totale de franchir l'aqueduc

♦ AM n°83-2020 - Modification du tracé de la "Route Napoléon à cheval" - Maintien de l'interdiction totale de franchir l'aqueduc

♦ Arrêté départemental n°21-DRIT-0257-AP portant règlementation de la circulation

Règlementation de la pêche

♦ AVIS ANNUEL 2021

♦ Arrêté préfectoral permanent n°2020-030-002 du 30 janvier 2020

Règlementation de la chasse

Point numérique & démarches administratives


Scolarité & périscolaire


Urbanisme


 

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