♦  Autorisation N°1 : arrêté 23-2021

♦ Autorisation N°2 : arrêté 25-2019 et arrêté 80-2021

♦  AM 2024-21 - MODIFICATION STATIONNEMENT NUMÉRO 2 TAXI CHANGEMENT DE VÉHICULE

♦  AM 2024-37 - MODIFICATION DE L AUTORISATION DE STATIONNEMENT N^O 1 : CHANGEMENT DE VEHICULE

♦  AM 59.2025 AZUR CONNECT POUR XFIBRE REGLEMENTATION CIRCULATION 2026

Arrêtés préfectoraux

♦ AP 2023-454-Signalisation horizontale
♦ AP 2021-270-001 PERIODE HIVERNALE
♦ AP n°2001-1470 relatif à la lutte contre les nuisances sonores
♦ AP n°2019-088-009 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant sur la règlementation de l'emploi du feu dans le département
♦ Arrêté départemental n°21-DRIT-0257-AP portant règlementation de la circulation

Arrêtés municipaux

♦ AM 2016-04 - Fermeture provisoire de la "Route Napoléon à cheval" - Interdiction totale de franchir l'aqueduc
♦ AM 2020-83 - Modification du tracé de la "Route Napoléon à cheval" - Maintien de l'interdiction totale de franchir l'aqueduc
♦  AM 2022-96 - Règlementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune à compter du 12/12/2022
♦  AM 2023-05 REGLEMENTATION CIRCULATION CHEMIN CHAMP GIRARD
♦  AM 2023-22 MISE EN PLACE PANNEAU STATIONNEMENT INTERDIT parking du Forest
♦ AM 2023-23 MISE EN PLACE PANNEAU STATIONNEMENT INTERDIT arrêt de bus
♦ AM 2023-24 MISE EN PLACE PANNEAU STATIONNEMENT INTERDIT impasse de l'hirondelle
♦ AM_2023-46_MISE_EN_PLACE_PANNEAU_circulation_interdite_montée_des_romarins
♦ AM  2023-47_MIS_EN_PLACE_PANNEAU_circulation_interdite_route_de_l'église.
♦ AM 2023-74 MISE EN PLACE DE PANNEAU STOP
♦  AM 2024-97 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR ENTRETIEN ET MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
♦  AM 2024-93 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES
♦  AM 2025-14 RELATIF A LA CIRCULATION ET A LA DIVAGATION DES CHIENS
♦  AM 2025-58 INTERDICTIONS LIÉES AU PROTOXYDE D'AZOTE
♦  AM 2025-62 URBELEC ARRETE PERMANENT ENTRETIEN ET MAINTENANCE EP 2026

♦ Arrêté préfectoral permanent n°2020-030-002 du 30 janvier 2020

2025

♦ Arrêté préfectoral n°2025-182-009 - relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans les Alpes de Haute-Provence
♦ Arrêté préfectoral n°2025-148-003 - relatif à l'ouverture spécifique de la chasse "à l'affût" ou" à l'approche" pour l'année 2025

Pour toute interrogation relative à la chasse, vous pouvez contacter Mr Yves LATIL, Président de la société de chasse sur la commune.

             ♦ Système d'information sur les armes (SIA) - Nouvel outil informatique de gestion des armes à feu

Le SIA assurera à terme la traçabilité des armes pendant toute la durée de leur vie ainsi que l'historique des acquisitions, détentions, cessions par leurs propriétaires, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Pour l'heure, seuls les chasseurs sont concernés, à terme tous les détenteurs d'armes le seront.
Les chasseurs ont, depuis le 8 février 2022, la possibilité de créer leur compte dans le nouveau système et d'y faire figurer les armes qu'ils détiennent. La création du compte est obligatoire avant le 1er juillet 2023. Plusieurs actions ont déjà été engagées pour faciliter ces démarches et accompagner les chasseurs : permanence physique et téléphonique en Préfecture ou bien accueil en Maisons France Services (voir liste des MFS ici).