Arrêtés règlementaires

* Autorisation N°1

* Autorisation N°2 : arrêté 25-2019 et arrêté 80-2021

AM 72 2023 PERMISSION DE VOIRIE TVX PARC PHOTOVOLTAIQUE

AM 71 2023 REGLEMENTATION CIRCULATION LE 10 SEPTEMBRE 2023 FORUM DES ASSOCIATIONS

AM64 2023

AM 60 2023 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC DEGUIN CAROLINE ASSOCIATION JOURNÉE DU PATRIMOINE 24 et 25 juin 2023

AM 61 2023 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES AUBIGNOSC CVSD LE 30.06.2023

AM 14 2023 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNNEMENT BROCANTE 10 04 2023

AM 14 2023 ANNEXE PLAN

AM 16 2023 SUDATI TVX RACCORDEMENT POSTE FLORILEGE

AM 17 2023 PERMISSION DE VOIRIE ANDRE NICOLAS

AM 18 2023 TRAVAUX SUDATI PARC PHOTOVOLTAIQUE BORNES DE RECHARGE ESCOTA RUE DES ECOLES ....

AM 19 2023 TRAVAUX ROUTE DE LA DURANCE SUDATI PARC PHOTOVOLTAIQUE BORNES DE RECHARGE ESCOTA

AM 10 2023 RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION MONTÉE DU BASSIN

 AM 8 2023 RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION CHEMIN COMMUNAL

AM 5 2023 Réglementation de la circulation : RD 503 allée des Tilleuls du 6 février 2023 au 31 mars 2023 : entretien des arbres

♦ AP n°2001-1470 relatif à la lutte contre les nuisances sonores

♦ AP n°2019-088-009 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant sur la règlementation de l'emploi du feu dans le département

♦ AM n°04-2016 - Fermeture provisoire de la "Route Napoléon à cheval" - Interdiction totale de franchir l'aqueduc

♦ AM n°83-2020 - Modification du tracé de la "Route Napoléon à cheval" - Maintien de l'interdiction totale de franchir l'aqueduc

♦ Arrêté départemental n°21-DRIT-0257-AP portant règlementation de la circulation

♦  AM n°96-2022 - Règlementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune à compter du 12/12/2022

♦ Arrêté préfectoral permanent n°2020-030-002 du 30 janvier 2020

♦ Arrêté préfectoral n°2022-214-065 - portant nomination de vingt-huit lieutenants de louveterie
♦ Circonscriptions de louveterie pour la période 2020-2024
♦ Arrêté préfectoral n°2022-248-001 - relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
♦ Affiche période de chasse 2022-2023
♦ Arrêté préfectoral n°2022-130-002 - relatif à l'ouverture spécifique de la chasse au sanglier "à l'affût" ou "à l'approche" pour l'année 2022 sur autorisation préfectorale individuelle dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

♦ Arrêté préfectoral n°2023-146-006- relatif  à l'ouverture spécifique de la chasse "à l'affût" ou" à l'approche" pour l'année 2023

♦ Arrêté préfectoral n°2023-216-002- relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département des Alpes-de-Haute-Pro vence

Pour toute interrogation relative à la chasse, vous pouvez contacter Mr Yves LATIL, Président de la société de chasse sur la commune.

♦ Système d'information sur les armes (SIA) - Nouvel outil informatique de gestion des armes à feu

Le SIA assurera à terme la traçabilité des armes pendant toute la durée de leur vie ainsi que l'historique des acquisitions, détentions, cessions par leurs propriétaires, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Pour l'heure, seuls les chasseurs sont concernés, à terme tous les détenteurs d'armes le seront.
Les chasseurs ont, depuis le 8 février 2022, la possibilité de créer leur compte dans le nouveau système et d'y faire figurer les armes qu'ils détiennent. La création du compte est obligatoire avant le 1er juillet 2023. Plusieurs actions ont déjà été engagées pour faciliter ces démarches et accompagner les chasseurs : permanence physique et téléphonique en Préfecture ou bien accueil en Maisons France Services (voir liste des MFS ici).