Arrêtés règlementaires

* Autorisation N°1 : arrêté 23-2021

* Autorisation N°2 : arrêté 25-2019 et arrêté 80-2021

AM 89-2023 MODIFICATION AUTORISATION DE STATIONNEMENT PROETTO FRANCK

AM 92.2023 MODIFICATION STATIONNEMENT N°1 TAXI CHANGEMENT DE VEHICULE

AM 93 2023 MODIFICATION STATIONNEMENT N°2 TAXI CHANGEMENT DE VEHICULE

AM 21 2024 MODIFICATION STATIONNEMENT NUMÉRO 2 TAXI CHANGEMENT DE VÉHICULE

2023

AM 72 2023 PERMISSION DE VOIRIE TVX PARC PHOTOVOLTAIQUE

AM 64 2023

AM 17 2023 PERMISSION DE VOIRIE ANDRE NICOLAS

AM 78 2023 REGLEMENTATION CIRCULATION PROMENADE DU FOREST

AM 79 2023 INTERDICTION DE CIRCULATION ROUTE DE LA DURANCE

2024

AM 04.2024 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTE DE LA DURANCE TIRAGE DE CABLE ET POSE EP

AM_062024_REGLEMENTATION_CIRCULATION_COUPE_REJETS_TILLEULS_RD_503

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LE 14 AVRIL 2024

ARRÊTÉ MUNICIPAL N 24/2024 TRAVAUX MAISON DE VILLAGE PLACE DU PUITS

MODIFICATION_DE_L AM_24_2024_CHANGEMENT DES DATES_

♦ AP 2023-454-Signalisation horizontale

  ♦ AP 2021-270-001 PERIODE HIVERNALE

♦ AP n°2001-1470 relatif à la lutte contre les nuisances sonores

♦ AP n°2019-088-009 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant sur la règlementation de l'emploi du feu dans le département

♦ AM n°04-2016 - Fermeture provisoire de la "Route Napoléon à cheval" - Interdiction totale de franchir l'aqueduc

♦ AM n°83-2020 - Modification du tracé de la "Route Napoléon à cheval" - Maintien de l'interdiction totale de franchir l'aqueduc

♦ Arrêté départemental n°21-DRIT-0257-AP portant règlementation de la circulation

♦  AM n°96-2022 - Règlementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune à compter du 12/12/2022

♦ Arrêté préfectoral permanent n°2020-030-002 du 30 janvier 2020

♦ Arrêté préfectoral n°2022-214-065 - portant nomination de vingt-huit lieutenants de louveterie
♦ Circonscriptions de louveterie pour la période 2020-2024
♦ Arrêté préfectoral n°2022-248-001 - relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
♦ Affiche période de chasse 2022-2023
♦ Arrêté préfectoral n°2022-130-002 - relatif à l'ouverture spécifique de la chasse au sanglier "à l'affût" ou "à l'approche" pour l'année 2022 sur autorisation préfectorale individuelle dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

♦ Arrêté préfectoral n°2023-146-006- relatif  à l'ouverture spécifique de la chasse "à l'affût" ou" à l'approche" pour l'année 2023

♦ Arrêté préfectoral n°2023-216-002- relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département des Alpes-de-Haute-Pro vence

Pour toute interrogation relative à la chasse, vous pouvez contacter Mr Yves LATIL, Président de la société de chasse sur la commune.

♦ Système d'information sur les armes (SIA) - Nouvel outil informatique de gestion des armes à feu

Le SIA assurera à terme la traçabilité des armes pendant toute la durée de leur vie ainsi que l'historique des acquisitions, détentions, cessions par leurs propriétaires, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Pour l'heure, seuls les chasseurs sont concernés, à terme tous les détenteurs d'armes le seront.
Les chasseurs ont, depuis le 8 février 2022, la possibilité de créer leur compte dans le nouveau système et d'y faire figurer les armes qu'ils détiennent. La création du compte est obligatoire avant le 1er juillet 2023. Plusieurs actions ont déjà été engagées pour faciliter ces démarches et accompagner les chasseurs : permanence physique et téléphonique en Préfecture ou bien accueil en Maisons France Services (voir liste des MFS ici).