Arrêtés règlementaires

AUTORISATIONS DE STATIONNEMENT DE TAXISArrêtés ponctuelsArrêtés permanents

AP 2023-454-Signalisation horizontale

  AP 2021-270-001 PERIODE HIVERNALE

AP n°2001-1470 relatif à la lutte contre les nuisances sonores

AP n°2019-088-009 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant sur la règlementation de l'emploi du feu dans le département

AM n°04-2016 - Fermeture provisoire de la "Route Napoléon à cheval" - Interdiction totale de franchir l'aqueduc

AM n°83-2020 - Modification du tracé de la "Route Napoléon à cheval" - Maintien de l'interdiction totale de franchir l'aqueduc

Arrêté départemental n°21-DRIT-0257-AP portant règlementation de la circulation

  AM n°96-2022 - Règlementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune à compter du 12/12/2022

2023

 
 
 
 
Règlementation de la pêcheRèglementation de la chasse

2025

Arrêté préfectoral n°2025-182-009 - relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans les Alpes de Haute-Provence
Arrêté préfectoral n°2025-148-003 - relatif à l'ouverture spécifique de la chasse "à l'affût" ou" à l'approche" pour l'année 2025

Pour toute interrogation relative à la chasse, vous pouvez contacter Mr Yves LATIL, Président de la société de chasse sur la commune.

 

             ♦ Système d'information sur les armes (SIA) - Nouvel outil informatique de gestion des armes à feu

Le SIA assurera à terme la traçabilité des armes pendant toute la durée de leur vie ainsi que l'historique des acquisitions, détentions, cessions par leurs propriétaires, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Pour l'heure, seuls les chasseurs sont concernés, à terme tous les détenteurs d'armes le seront.
Les chasseurs ont, depuis le 8 février 2022, la possibilité de créer leur compte dans le nouveau système et d'y faire figurer les armes qu'ils détiennent. La création du compte est obligatoire avant le 1er juillet 2023. Plusieurs actions ont déjà été engagées pour faciliter ces démarches et accompagner les chasseurs : permanence physique et téléphonique en Préfecture ou bien accueil en Maisons France Services (voir liste des MFS ici).

   

 INFOS MAIRIE

         

Ramassage des encombrants : le premier mercredi de chaque mois.

Pensez à vous inscrire en Mairie au 04.92.62.41.94

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​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​ ARRÊTÉS

 CONTRÔLE SANITAIRE DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE