Arrêtés règlementaires

♦ Règlementation en vigueur concernant le code de l'environnement ainsi que le respect et la protection du petit gibier - ADG04

♦ Arrêté préfectoral n°2019-193-003 - Ouverture d'une enquête publique relative à une demande de permis de construire n°004 013 17 S 0001 préalable à la construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit "Les Crouzourets"

♦ Arrêté préfectoral n°2019-214-004 - ANNULE ET REMPLACE L'AP n°2019-193-003 concernant l'ouverture d'une enquête publique relative à une demande de permis de construire n°004 013 17 S 0001 préalable à la construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit "Les Crouzourets"

♦ Arrêté préfectoral n°2019-260-002 - Prolongation de l'enquête publique relative à une demande de permis de construire n°004 013 17 S 0001 présenté par la société SAS RES préalable à la construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit "Les Crouzourets"

♦ Arrêté préfectoral n°2019-317-008 - Portant nomination de 24 lieutenants de louveterie à compter de janvier 2020

♦ Arrêté préfectoral n°2021-214-001 portant INFORMATION de la situation déficitaire de la ressource en eau et correspondant au seuil de VIGILANCE du "Plan d'Action Sécheresse"

♦ AP n°2001-1470 relatif à la lutte contre les nuisances sonores

♦ AP n°2019-088-009 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant sur la règlementation de l'emploi du feu dans le département

♦ AM n°04-2016 - Fermeture provisoire de la "Route Napoléon à cheval" - Interdiction totale de franchir l'aqueduc

♦ AM n°83-2020 - Modification du tracé de la "Route Napoléon à cheval" - Maintien de l'interdiction totale de franchir l'aqueduc

♦ Arrêté départemental n°21-DRIT-0257-AP portant règlementation de la circulation

♦ AVIS ANNUEL 2021

♦ Arrêté préfectoral permanent n°2020-030-002 du 30 janvier 2020

♦ Arrêté préfectoral n°2021-201-003 - modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-179-006 du 28 juin 2021 modifié relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

♦ Arrêté préfectoral n°2021-179-006 - Relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

♦ Arrêté préfectoral n°2021-130-008 - Ouverture spécifique de la chasse au sanglier du 1er juin au 14 août 2021 sur autorisation individuelle uniquement