Arrêtés règlementaires

AUTORISATIONS DE STATIONNEMENT DE TAXISArrêtés ponctuels

AM 14 2023 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNNEMENT BROCANTE 10 04 2023

AM 14 2023 ANNEXE PLAN

AM 16 2023 SUDATI TVX RACCORDEMENT POSTE FLORILEGE

AM 17 2023 PERMISSION DE VOIRIE ANDRE NICOLAS

AM 18 2023 TRAVAUX SUDATI PARC PHOTOVOLTAIQUE BORNES DE RECHARGE ESCOTA RUE DES ECOLES ....

AM 19 2023 TRAVAUX ROUTE DE LA DURANCE SUDATI PARC PHOTOVOLTAIQUE BORNES DE RECHARGE ESCOTA

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION MONTÉE DU BASSIN

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION CHEMIN COMMUNAL

Réglementation de la circulation : RD 503 allée des Tilleuls du 6 février 2023 au 31 mars 2023 : entretien des arbres

Règlementation en vigueur concernant le code de l'environnement ainsi que le respect et la protection du petit gibier - ADG04

Arrêté préfectoral n°2019-193-003 - Ouverture d'une enquête publique relative à une demande de permis de construire n°004 013 17 S 0001 préalable à la construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit "Les Crouzourets"

Arrêté préfectoral n°2019-214-004 - ANNULE ET REMPLACE L'AP n°2019-193-003 concernant l'ouverture d'une enquête publique relative à une demande de permis de construire n°004 013 17 S 0001 préalable à la construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit "Les Crouzourets"

Arrêté préfectoral n°2019-260-002 - Prolongation de l'enquête publique relative à une demande de permis de construire n°004 013 17 S 0001 présenté par la société SAS RES préalable à la construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit "Les Crouzourets"

 

Arrêtés permanentsRèglementation de la pêcheRèglementation de la chasse

Arrêté préfectoral n°2022-214-065 - portant nomination de vingt-huit lieutenants de louveterie
Circonscriptions de louveterie pour la période 2020-2024
Arrêté préfectoral n°2022-248-001 - relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
Affiche période de chasse 2022-2023
Arrêté préfectoral n°2022-130-002 - relatif à l'ouverture spécifique de la chasse au sanglier "à l'affût" ou "à l'approche" pour l'année 2022 sur autorisation préfectorale individuelle dans le département des Alpes-de-Haute-Provence


Pour toute interrogation relative à la chasse, vous pouvez contacter Mr Yves LATIL, Président de la société de chasse sur la commune.

 

Système d'information sur les armes (SIA) - Nouvel outil informatique de gestion des armes à feu

Le SIA assurera à terme la traçabilité des armes pendant toute la durée de leur vie ainsi que l'historique des acquisitions, détentions, cessions par leurs propriétaires, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Pour l'heure, seuls les chasseurs sont concernés, à terme tous les détenteurs d'armes le seront.
Les chasseurs ont, depuis le 8 février 2022, la possibilité de créer leur compte dans le nouveau système et d'y faire figurer les armes qu'ils détiennent. La création du compte est obligatoire avant le 1er juillet 2023. Plusieurs actions ont déjà été engagées pour faciliter ces démarches et accompagner les chasseurs : permanence physique et téléphonique en Préfecture ou bien accueil en Maisons France Services (voir liste des MFS ici).