Arrêtés règlementaires

* Autorisation N°1

* Autorisation N°2 : arrêté 25-2019 et arrêté 80-2021

♦ Règlementation en vigueur concernant le code de l'environnement ainsi que le respect et la protection du petit gibier - ADG04

♦ Arrêté préfectoral n°2019-193-003 - Ouverture d'une enquête publique relative à une demande de permis de construire n°004 013 17 S 0001 préalable à la construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit "Les Crouzourets"

♦ Arrêté préfectoral n°2019-214-004 - ANNULE ET REMPLACE L'AP n°2019-193-003 concernant l'ouverture d'une enquête publique relative à une demande de permis de construire n°004 013 17 S 0001 préalable à la construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit "Les Crouzourets"

♦ Arrêté préfectoral n°2019-260-002 - Prolongation de l'enquête publique relative à une demande de permis de construire n°004 013 17 S 0001 présenté par la société SAS RES préalable à la construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit "Les Crouzourets"

♦ AP n°2001-1470 relatif à la lutte contre les nuisances sonores

♦ AP n°2019-088-009 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant sur la règlementation de l'emploi du feu dans le département

♦ AM n°04-2016 - Fermeture provisoire de la "Route Napoléon à cheval" - Interdiction totale de franchir l'aqueduc

♦ AM n°83-2020 - Modification du tracé de la "Route Napoléon à cheval" - Maintien de l'interdiction totale de franchir l'aqueduc

♦ Arrêté départemental n°21-DRIT-0257-AP portant règlementation de la circulation

♦  AM n°96-2022 - Règlementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune à compter du 12/12/2022

♦ Arrêté préfectoral permanent n°2020-030-002 du 30 janvier 2020

♦ Arrêté préfectoral n°2022-214-065 - portant nomination de vingt-huit lieutenants de louveterie
♦ Circonscriptions de louveterie pour la période 2020-2024
♦ Arrêté préfectoral n°2022-248-001 - relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
♦ Affiche période de chasse 2022-2023
♦ Arrêté préfectoral n°2022-130-002 - relatif à l'ouverture spécifique de la chasse au sanglier "à l'affût" ou "à l'approche" pour l'année 2022 sur autorisation préfectorale individuelle dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Pour toute interrogation relative à la chasse, vous pouvez contacter Mr Yves LATIL, Président de la société de chasse sur la commune.

♦ Système d'information sur les armes (SIA) - Nouvel outil informatique de gestion des armes à feu

Le SIA assurera à terme la traçabilité des armes pendant toute la durée de leur vie ainsi que l'historique des acquisitions, détentions, cessions par leurs propriétaires, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Pour l'heure, seuls les chasseurs sont concernés, à terme tous les détenteurs d'armes le seront.
Les chasseurs ont, depuis le 8 février 2022, la possibilité de créer leur compte dans le nouveau système et d'y faire figurer les armes qu'ils détiennent. La création du compte est obligatoire avant le 1er juillet 2023. Plusieurs actions ont déjà été engagées pour faciliter ces démarches et accompagner les chasseurs : permanence physique et téléphonique en Préfecture ou bien accueil en Maisons France Services (voir liste des MFS ici).